Compte rendu du CTSD du 44
Un CTSD (comité technique spécial départemental) s’est tenu mercredi 11 mars 2020 avec comme objet central la création et suppression de postes pour la prochaine rentrée.
Crise sanitaire
Nous avons interrogé l’Inspecteur d’académie sur la crise sanitaire en cours et les mesures qu’il comptait mettre en oeuvre pour y faire face et préserver la santé des personnels.
Il nous a répondu qu’il ne prenait aucune initiative car c’était à l’ARS (agence régionale de santé) de prendre les décisions qu’il se chargeait d’appliquer ensuite. La situation est très évolutive et est susceptible de changer plusieurs fois dans une même journée.
A l’heure de la réunion, il n’y avait aucune classe fermée dans notre département et aucun personnel touché à leur connaissance.
Les moyens
Concernant la préparation de la prochaine rentrée, la baisse des moyens accordés au département s’est, comme prévu, traduite par de nombreuses suppressions de postes, notamment en lycées. Nous vous en avons transmis la liste il y a quelques jours.
Le différentiel création/suppression est encore plus fort que prévu car certains chefs d’établissements qui auraient pu créer des postes ont préféré utiliser ces heures postes pour y positionner des BMP.
Il n’y a eu aucun changement de structure depuis le dernier CTSD de janvier, c’est seulement en fin d’année scolaire que l’Inspecteur d’Académie en fera si les inscriptions d’élèves le nécessitent.
Il y a eu quelques très légers ajustements de DHG. Ils ont tous été faits à la demande des chefs d’établissement, notamment pour transformer des HSA en heures postes ou l’inverse.
Le Dasen a précisé que les IMP ne pouvaient plus à présent être transformées en HSA. L’enveloppe départementale d’IMP ne pouvant être abondée, tout moyen complémentaire accordé un établissement serait pris à un autre.
Il conserve toujours une enveloppe de moyens complémentaires pour les dispositifs spéciaux (FLS, aide aux décrocheurs,…). Ces moyens (en HSA) seront distribués souvent en juillet ou septembre. N’hésitez pas cependant à en faire la demande dés aujourd’hui.
Spécialités en lycée
La carte des spécialités et options a été arrêtée par le recteur. Un seuil de 12 élèves est exigé pour l’ouverture d’une spécialité ou d’une option. Le recteur a pris l’engagement que toute spécialité commencée en 1e pourra être poursuivie en terminale dans le même établissement l’année prochaine. Cependant une évaluation sera faite l’an prochain et les spécialités avec des effectifs jugés trop faibles aux yeux de l’administration pourraient être fermées à la rentrée 2022.
L’Inspecteur d’Académie a exprimé la possibilité que les élèves désireux de choisir une spécialité qui n’est pas présente dans leur lycée de rattachement soient affectés dans un autre lycée.
Nous avons de forts doutes sur la faisabilité de ce cas de figure
Dispositifs spéciaux
l’IA envisage l’ouverture de 3 structures allophones : 2 UPE2A et une UPE2A/NSA.
La comptabilisation des élèves ULIS dans les effectifs classes pose toujours problème dans le département puisque l’IA refuse d’appliquer les nouvelles directives ministérielles (article L351.1 du code de l’éducation)
Nous vous invitons à être vigilants sur la quantité d’heures supplémentaires qui vous seraient imposées à la rentrée prochaine. Pour rappel seules 2 HSA peuvent vous être imposées.