Compte rendu du comité technique spécial départemental de la Sarthe du 12 mars 2020

Déclaration FSU

La FSU est la seule organisation syndicale à lire une déclaration.
La DASEN ne fait aucun commentaire et n’apporte aucune réponse aux interrogations soulevées dans la déclaration.

Approbation du PV du CR du 31 janvier 2020. (7 contre 1 abs, 2 pour)
La FSU n’est pas d’accord sur la formulation et demande que le PV soit modifié pour inclure les propos tenus par la DASEN lors du dernier CTSD.
Réponse : la DASEN indique qu’il n’y aura pas de reformulation du PV. Des précisions seront apportées avec le PV de cette séance.

Vote : 7 contre, 1 abs, 2 pour

Mesures de créations et suppressions de postes dans le second degré.

1. Suppressions/créations postes PEGC
   1 suppression en Techno au collège de Mulsanne

2. Suppressions/ créations de postes PLP

4 suppressions (2 GA, 1 lettre/allemand, 1 vente) pour 6 créations (3 ventes, 1 GA, 1 méca construction, 1 STMS, 1 lettre anglais)
UNSA : au LP St Calais, la suppression de postes en Conduite routière n’apparaît pas, les collègues ont-ils mal compris ? Réponse : c’est un poste neutralisé pour un stagiaire et non une suppression.
FSU : C’est dommage que le poste de Lettre Allemand soit supprimé. Les élèves de Bac pro tertiaire ont une deuxième langue obligatoire. Il y a certes peu d’élèves en Allemand mais il faut pouvoir leur proposer. Le ministère ne fait pas rentrer de collègue de lettre-allemand. Ce qui explique que le poste soit vacant.
Réponse de la DASEN : nous faisons confiance au chef d’établissement.

3. Suppressions/créations de postes certifiés
   8 créations pour 38 suppressions dont 9 mesures de carte scolaire (msc). Des conséquences sont à prévoir pour le mouvement intra académique qui débute le 13 mars. Il y a 9 suppressions de postes en lettres classiques, c’est un impact de la réforme du collège. Il y aura bientôt l’impact de la réforme du lycée…
   Quelques situations particulières ont été soulevées :

• Inquiétude pour le bassin de Sablé sur Sarthe, il y a 4 msc sur 9 suppressions,
• Secteur d’Allonnes : l’obtention du label cité éducative aucun gain bénéfique pour les collèges et lycée,
  DASEN : effet structure, lycée peu attractif, ne fait pas le plein, il faudrait revenir sur une sectorisation pour éviter le départ des élèves vers les lycées Manceaux. Cette décision ne se fait pas au niveau du département
• 3 postes d’allemand sont supprimés ce qui va aggraver les conditions de travail des collègues (2 ou 3 etb)
  DASEN : les choix des postes sont faits par les établissements. Pour les collèges isolés, c’est difficile de trouver des personnels.
  FSU : Il manque surtout des titulaires pour compléter tous les postes. il n’y aurait plus ces problèmes de postes difficiles à pourvoir.
  Réponse : manque aussi des candidats aux concours, il y a un calibrage national pour répartir les enseignants.
• Transfert d’un poste de lettre classique vers un poste de lettre moderne à Mayet, c’est dommage de perdre la possibilité de faire du latin et du grec.

4. Postes spécifiques nationaux / académiques
   FSU : Transfert de deux postes en eco gestion option vente en eco-gestion option logistique. Il n’y a plus d’intérêt d’avoir des postes spécifiques puisque maintenant il existe la discipline eco gestion option logistique

Pour les collègues d’EPS, le forfait AS, ainsi que l’UNSS font partis de leur service. Dans le cas des postes partagés quel établissement doit les prendre en charge ?
DASEN : le financement est obligatoire. C’est en discussion avec les chefs d’établissement pour savoir quel établissement les finance.
RRE
FSU : Il y a eu des modifications au sujet des RRE. Comment sont-ils financés dans les collèges ?
DASEN : Modification de la dotation, en fonction des projets mais il n’y aura pas de financement pour les chorales. Les chefs d’établissement sont tous reçus pour expliquer leur projet.
Accueil des allophones :
La DASEN regrette que les moyens soient figés. Elle réfléchit pour avoir plus de souplesse. Il n’y a aura pas de baisse de moyens pour la rentrée prochaine.
FSU : La création d’un poste de titulaire en allophone avait été envisagé ?
DASEN : Ce projet n’aura pas lieu. Les moyens ne sont pas donnés en même temps que la DHG.
Vote des TRDM
Des chefs d’établissement ne font pas voter le TRMD. La FSU demande que la règle soit respectée.
Réponse : Les services départementaux ont vérifié auprès des chefs d’établissement que les votes sur les postes à bien eu lieu avec l’examen de la DGH.
Dotation des établissements
FSU : les effectifs sont stables dans les collèges en Sarthe, or il y a une baisse des moyens en collège.
DASEN : Le recteur veut rééquilibrer les moyens sur l’académie. Ce rééquilibrage est favorable au premier degré qui était sous doté par rapport aux autres départements mais défavorable pour le second degré. Nous étions mieux dotés que les autres départements.
FSU : L’enveloppe pour les IMP a été divisée par 2 en 4 ans pour les mêmes missions.
DASEN : le financement est prévu pour les missions réglementaires. Les ajustements seront faits en fonction des demandes des chefs
Dans certains établissements, les devoirs faits sont réalisés par des enseignants pour compléter leur service.
ULIS
FSU : Envisagez-vous de créer une ULIS collège ?
DASEN : oui mais les relations avec les partenaires ne sont pas bonnes (MDPH). On accueille actuellement des élèves relevant des IME alors qu’il y a une liste d’attente des élèves répondant vraiment à l’ULIS.
FSU : les collègues qui interviennent en ULIS ont besoin de formation, or il a très peu de départ en formation. Des postes de directeur en SEGPA ne sont pas pourvus, il y a des conséquences sur le fonctionnement des équipes.
DASEN : Tous les départements sont dans la même situation. Une dotation de 6 IMP est attribuée aux établissements sans directeur de SEGPA pour assurer la coordination qui doit se faire par le directeur de SEGPA.

Vote sur les suppressions et créations de postes. Contre à l’unanimité. Le CTSD sera reconvoqué.

Crise sanitaire CORONAVIRUS : La DASEN nous a informé que deux établissements de la Sarthe était touché par le coronavirus

• Au Collège de l’Epine au Mans 1 maman et son fils de 4^ème sont positifs au coronavirus. 8 adultes sont confinés (7 enseignants et 1 AED, le principal adjoint ).

L’ARS (agence régionale de santé) fait une enquête avec France santé publique sur les personnes dit de proximité C’est le préfet qui prend la décision de fermer ou non l’établissement. Chaque famille a été contacté par l’ARS avec un courrier puis il passe au domicile pour distribuer des masques (4 /jours par personne pour 14 jours) pour protéger sa famille et son environnement.

• Autre situation hier soir (17h30), enseignante du 1^er degré déclarée positive. Après enquête, la fermeture de l’école a été décidé, les familles ont été informées par mail. Appel aux collègues pour les informer.

Pour assurer la continuité pédagogique et anticiper une éventuelle fermeture, un mail a été envoyé dans les établissements et écoles pour mettre en place cette continuité pédagogique. Les accès CNED, à la classe virtuelle sont gratuits si l’établissement est fermé.

Les consignes sont accessibles tous les jours sur le site du ministère par l’intermédiaire de la FAQ.
Une cellule au niveau de l’inspection académique a été mis en place pour répondre aux questions sur les problématiques médicales. C’est le standard de l’inspection académique qui rebascule vers la cellule.