Coronavirus : la défense des droits à la santé face à l’épidémie

Note sur la défense des droits à la santé face à l’épidémie du Coronavirus émanant du secrétaire (FSU) du CHSCT-A de Nantes

L’épidémie de corona virus ne doit pas être trop relativisée même s’il ne faut pas paniquer au vu de sa gravité. Il faut connaitre quelques points clairs :

  • Il y a transmission par des personnes asymptomatiques (dites saines donc non malades) qui sont très nombreuses chez les enfants et les jeunes et par les surfaces donc une surexposition importante au risque de contamination pour les personnels de l’Education alors même que tout rassemblement de plus de 1000 personnes est interdit maintenant
  • Il y a surmortalité par rapport à la grippe puisque de 1 à 4 % des cas au moins sont mortels au lieu de 0,7 pour la grippe et ce particulièrement chez les plus de 60 ans et chez les personnes à la santé plus vulnérables (femmes enceintes, pathologies respiratoires chroniques, maladies chroniques)

Du coup, les gestes barrières sont importants pour éviter la contamination mais cela n’obère pas le confinement quand on est atteint ou quand on est vulnérable.

Comment cela est-il prévu de s’organiser ?

Trois cas :

  • Pour les personnels dits en contact avec l’épidémie (venant d’un cluster ou en contact dans la famille selon l’agence régionale de santé (ARS)) il s’agit pour l’employeur de les éloigner du lieu de travail en les confinant avec une ASA (autorisation spéciale d’absence)
  • Pour les personnels faisant partie des personnes dites vulnérables, il faut attester de sa vulnérabilité par un certificat du médecin traitant ou autre et exiger une ASA de son/sa chef-fe de service
  • Pour les personnels atteints du virus, ils sont mis en arrêt maladie (et devraient normalement bénéficier d’une dérogation pour le jour de carence)

L’enjeu est d’éviter une prise en charge seulement individuelle que voudra l’administration en allant voir son médecin et avoir un arrêt de travail avec carence.

En attendant que l’arrêt de travail dans le cadre de l’épidémie fasse l’objet d’une dérogation pour enlever la carence (sans doute dans les prochains jours), il faut donc exiger une ASA dans les deux cas. Il est hors de question d’accepter un jour de carence donc dans les cas où le médecin refuse l’arrêt de travail ou la/le chef-fe de service refuse une ASA suite à attestation, alors il faut faire valoir son droit de retrait et contacter un-e membre du CHSCT Départemental, les coordonnées sont sur notre site.

Le directeur des Ressources humaines, Monsieur Vauléon, l’a assuré au CHSCTA (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique)  du 9 mars 2020. VOIR LA NOTE DE LA DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction  publique )

Le Ministère insiste pour que dans le cadre d’une ASA, des formes de travail, télé-travail et de continuité de l’activité pédagogique se mettent en place ce qui est règlementaire mais évidemment cela n’est pas exigible dans le cas d’un arrêt-maladie.

Pour tout problème , contactez le SNUEP-FSU
et contactez les membres du CHSCTD

Foire aux questions du 10 mars édité par le ministère de l’Education National