Contractuels d’enseignement, d’éducation
et d’orientation
STAGE FSU DE FORMATION SYNDICALE :
DEFENDRE SES DROITS !
Ce stage aura lieu :
à la BOURSE DU TRAVAIL (place Imbach) à ANGERS
le 10 mars 2017 de 9h30 à 16h30
Les trois syndicats SNES, SNEP et SNUEP de la FSU organisent un stage académique ouvert à tous, déjà syndiqué-es ou non, consacré aux droits et à la défense des personnels contractuels, dans le nouveau contexte créé par les modifications réglementaires récentes, en présence d’un responsable national du secteur non-titulaires du SNES-FSU. Cette journée devrait également permettre, avant la saisie des vœux de renouvellement des CDD et d’affectation des CDI, de conseiller utilement les participants sur les nouvelles règles académiques, encore à venir, applicables à leur situation, et de discuter ensemble des implications du « nouveau cadre de gestion » mis en place par le ministère et affectant leur situation concrète. Sera abordée à cette occasion la question de l’action et intervention syndicales en faveur des personnels contractuels, des choix des modes d’action (collective ou contentieuse individuelle) et de leur articulation.
Voir également notre circulaire académique 2017
Affiche stage pour le panneau syndical
POUR S’INSCRIRE AU STAGE :
1- Déposer dans son établissement la demande d’autorisation d’absence pour congé de formation syndicale un mois à l’avance, donc au plus tard le 9 février 2017, ainsi rédigée :
« Nom, prénom
Grade et fonction
établissement
à Monsieur le Recteur de l’académie de Nantes
S/c de (chef d’établissement)
Conformément aux dispositions de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 (art. 2) (*), portant statut des agents non-titulaires de l’Etat définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé le 10 mars 2017 pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera à Angers.
Il est organisé par la F.S.U. sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la Fédération Syndicale Unitaire, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (J.O. du 30 janvier 2009)
Date et signature »
(*) ATTENTION : Les titulaires souhaitant participer doivent remplacer la mention législative par « loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (art. 34, 7°), portant statut général des fonctionnaires, »
Certains chefs d’établissement contraignent à remplir un imprimé supplémentaire, et exigent une convocation. Il faut savoir qu’il n’y a aucune obligation réglementaire (en matière de congés pour formation syndicale) de produire à l’avance un quelconque justificatif. Seule vous sera exigible a posteriori l’attestation de présence que nous vous délivrerons le 10 mars à Angers.Ne pas hésiter à le rappeler, le cas échéant, et nous saisir de toute difficultés. Nous les résolvons aisément en intervenant auprès du rectorat.
2- Et, pour nous faciliter l’organisation, nous renvoyer un mail à s3nat@snes.edu ou un courrier à SNES 15 rue Dobrée 44100 NANTES, avec les indications suivantes :
« Je vous confirme ma participation au stage de formation syndicale du 10 mars 2017 à Angers. Je prendrai mon repas avec le groupe / Je ne prendrai pas le repas avec le groupe [barrer la mention inutile]
Nom, Prénom, Fonctions (ne pas oublier de mentionner la discipline !), Adresse, Mail, Tel.
en CDI / en CDD [barrer la mention inutile]
Lieux d’exercice ou autre situation (congé, chômage…) »
Rappel : Les syndiqués SNUEP-FSU bénéficient d’une prise en charge des frais de déplacement et de repas.