IMP : Indemnité pour Mission Particulière

A partir de la rentrée 2015, les missions particulières habituellement rémunérées par les chefs d’établissement en HSE ou HSA dans le cadre de projets divers mais aussi la coordination de discipline donneront droit désormais à une indemnité pour mission particulière.

La Dotation Horaire Globale attribuée aux établissements pour la rentrée prochaine tient compte de cette nouveauté réglementaire. Pour l’heure, nous ne connaissons pas la hauteur des enveloppes qui seront attribuées à chaque établissement, ni la méthode de calcul utilisée par les rectorats. Notons qu’elles seront financées à budget constant et prises sur la part modulable ECLAIR, IFIC et les HSE d’ajustement…. Néanmoins il apparait que les rectorats ont identifié ces indemnités dans une colonne IMP indépendante des HSA et des Heures Poste. Le taux de référence est 1 IMP = 1250€ qui peut être modulé par coefficient ¼ ,1/2, 1, 2,3 dans la limite de l’enveloppe de l’établissement.

Cadre réglementaire

Le décret 2014-940 du 20 Août 2014, décrets modificatifs des statuts des enseignant-es du 2^nd degré entrera en application à la rentrée 2015 (seule l’article concernant l’éducation prioritaire est actuellement en vigueur). L’article 3 de ce décret donne la possibilité aux enseignant-es pour répondre à des besoins spécifiques et avec leur accord, d’exercer des missions particulières soit au sein de leur établissement, soit à l’échelon académique.

Un décret qui sera prochainement présenté en Comité technique ministérielle et qui rentrera en application à la rentrée 2015, précise que ces missions particulières tant au niveau académique qu’au sein de l’établissement peuvent faire l’objet d’une indemnité.

Le conseil pédagogique, sous l’égide du chef d’établissement, décidera des missions qui pourront être soumises à cette indemnité. Le choix sera contraint à l’enveloppe notifié par le Recteur.

Le montant de la prime, décidé par le chef d’établissement sera fonction de l’importance de la mission.

Une présentation de la mise en œuvre de l’IMP doit avoir lieu en conseil d’administration.

Le décret propose une liste non exhaustive de missions donnant lieu à l’attribution d’indemnité:

• Coordonnateur de discipline, chargé de la gestion du laboratoire de technologie
• Coordonnateur de cycle d’enseignement
• Coordonnateur de niveau d’enseignement
• Référent culture
• Référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques
• Référent décrochage scolaire
• Coordonnateur des activités physiques et sportives et artistiques
• Tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels
• Toutes missions d’intérêt pédagogique ou éducatif s’inscrivant dans le projet d’établissement

Néanmoins, (deuxième partie de l’article 3 du décret 2014-940 du 20 Août 2014), le Recteur sur proposition du conseil d’administration peut décider d’octroyer une décharge de service. Pour cela, le proviseur doit faire une demande auprès du recteur.

Positions du SNUEP

Le SNUEP-FSU, a voté contre les décrets modificatifs de nos statuts, et s’oppose à L’IMP.

Le SNUEP-FSU dénonce l’absence actuelle de critères nationaux permettant d’établir une équité entre les diverses missions. Nous réclamons un cadrage national accompagné d’une circulaire. Pour nous, toutes ces missions doivent relever de décharges de service et non d’indemnités soumises à la bonne volonté des chefs d’établissement.

De fortes inquiétudes pèsent sur les décharges liées aux coordonnateurs (EPS, ATCT, responsable informatique …) qui risquent d’être remises en cause tous les ans à cause de l’absence de critères et d’enveloppes garanties et constantes.

Le SNUEP FSU attire l’attention des membres élus au CA et leur conseille d’exiger que les chefs d’établissements communiquent la liste des collègues concernés ainsi que les niveaux de rémunération associés. De même, le SNUEP FSU demande à ce que le CA donne un avis sur les choix et orientations puisque ces missions particulières sont intimement associées au projet d’établissement.