Circulaire pour la rentrée 2021
Le dispositif réglementaire identifie deux situations de travail à temps partiel : le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit.
- Le temps partiel sur autorisation
C’est une modalité de temps choisi de 50 à 90 %, négociée entre l’agent et le chef de service dont l’accord préalable est requis. Cette demande doit être si possible exprimée en heures entières. Une très grande vigilance est demandée au chef d’établissement lors de l’expertise de ces demandes qui représentent la plus grande part des temps partiels accordés et qui ne doivent pas conduire à la création de petits BMP difficiles ensuite à pourvoir.
Le temps partiel sur autorisation ne peut prendre effet qu’à compter de la rentrée scolaire suivant le dépôt de la demande.
Il est accordé pour une année scolaire, renouvelable pour la même durée, dans la limite de trois ans.
- Le temps partiel de droit
Il est automatiquement fait droit à la demande de l’agent selon les quotités de 50 % à 80 % dans les situations suivantes :
– pour donner des soins à un conjoint, à un enfant à charge (- de 20 ans) ou à un ascendant atteint d’un handicap
– à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant ou de chaque adoption
– pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), l’avis du médecin de prévention sera sollicité.
CALENDRIER de gestion des temps partiels
avant le 6 janvier 2021
Date limite de dépôt auprès des chefs d’établissement :
des demandes de temps partiel des personnels n’envisageant pas de solliciter une mutation au mouvement inter ou intra-académique
du 7 janvier au 27 janvier 2021
Campagne de saisie des demandes de temps partiel sur autorisation et des avis par les chefs d’établissement
Pour le 27 janvier 2021 au plus tard
Date de réception au rectorat (DIPE) des demandes transmises par les chefs d’établissement pour les motifs suivants :
- reprise à temps plein,
- temps partiel sur autorisation avec demande de surcotisation, de cessation de surcotisation ou changement de quotité,
- temps partiel de droit,
- temps partiel annualisé,
- temps partiel sur autorisation pour création ou reprise d’entreprise
- crédit d’heures pour mandat électif,
2 mars 2021
Date limite de réception au rectorat (DIPE) des demandes de congés statutaires transmises par les chefs d’établissement.
mi-juin 2021
Date limite de transmission des demandes de temps partiel des seuls personnels ayant participé au mouvement intra-académique aux services gestionnaires des moyens de la direction académique des services de l’éducation nationale du département concerné pour les collèges, les lycées et les lycées professionnels. Celles-ci sont transmises par le chef d’établissement du nouvel établissement d’affectation.
Les personnels qui souhaiteraient déposer ou modifier une demande de temps partiel en dehors du calendrier fixé devront recevoir une suite favorable que s’il est possible de compenser les heures libérées. Ces demandes tardives seront transmises à la DIPE qui interrogera les services des moyens sur les possibilités de compensation.