Le SNUEP-FSU s’est procuré un mail envoyé à tous les chefs d’établissements par le Secrétaire général adjoint du recteur au sujet de la part modulable de l’ISOE ( prime de professeur principal).
Dans ce courrier, il est précisé que  » La circulaire DGESCO A1-3 n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté ne prévoit pas la nomination de professeurs principaux dans l’organisation du suivi pédagogique des élèves, l’essentiel des missions de coordination et de suivi étant pris en charge par le directeur adjoint de SEGPA. »

Cette mission ne leur incombe pas d’après le rectorat de Nantes, elle doit être assumée par les directeurs de SEGPA. Laissons les donc gérer ! Le rectorat se rendra vite compte de l’ampleur de la mission de professeur référent en SEGPA.

Courrier envoyé le 17 janvier 2020 aux chefs d’établissement de SEGPA

Mesdames, Messieurs les chefs d’établissement,

Mon attention a été attirée par des enseignants exerçants en SEGPA via leurs représentants syndicaux de la possibilité de leur attribuer la part modulable de l’ISOE.
Je vous précise que le décret 2019-1002 du 27 septembre 2019 a modifié le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré modifié qui précise dans son article 3 que « la part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés à l’article 1er, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les psychologues de l’éducation nationale de la spécialité “éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle”, et en concertation avec les parents d’élèves. L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif de ces fonctions ».
L’octroi de la part modulable de l’ISOE reste donc conditionné à l’exercice effectif de la fonction de professeur principal (article 3 du décret cité ci-dessus). Le décret 2019-1002 du 27 septembre 2019 n’a pas pour objet d’en modifier les conditions d’attribution.
La circulaire DGESCO A1-3 n°2015-176 du 28 octobre 2015 relative aux sections d’enseignement général et professionnel adapté ne prévoit pas la nomination de professeurs principaux dans l’organisation du suivi pédagogique des élèves, l’essentiel des missions de coordination et de suivi étant pris en charge par le directeur adjoint de SEGPA.
Les professeurs exerçant une mission d’enseignement en SEGPA ne peuvent donc pas percevoir la part modulable de l’ISOE.