Cette année, le rectorat publie la note de service relative au renouvellement de candidatures des CDD et à l’expression des vœux d’affectation des agents non-titulaires en CDD comme en CDI, sans faire évoluer d’un iota les termes employés, à l’exception de quelques précisions supplémentaires dans son annexe consacrée au chômage. Mais attention : il la publie le 6 février et ouvre son serveur dès le 8 février et jusqu’au 10 mars 2019 à minuit seulement.

Il n’échappera à personne qu’il ne tient ainsi aucun compte de la période de vacances scolaires d’hiver, et des pratiques diverses des établissements, dont nombre risquent de ne pas avoir averti les contractuel.les avant ces congés, amputant ainsi leur période de saisie possible d’autant, ou faisant courir le risque pur et simple d’un oubli de saisie préjudiciable !! Attention donc à ne pas attendre le dernier jour pour vous connecter et procéder à la saisie de vos vœux !

C’est suite à nos interventions que l’administration a procédé l’année dernière à des reformulations nécessaires (néanmoins encore incomplètes et pour certaines ambiguës) dans sa note de service, car les précédentes traitaient de façon totalement indiscriminée le cas des CDD et celui des CDI, laissant croire que le « renouvellement de délégation » pouvait ne pas être accordé à un CDI sans respect d’une procédure de licenciement et de toutes les garanties l’entourant.

Depuis l’année dernière également, il y a formellement déconnexion de cette procédure avec celle d' »évaluation professionnelle » des personnels contractuels, pouvant donner lieu, à l’issue des deux premières années, puis tous les trois ans, à une évolution de leur rémunération.

Les chefs d’établissement, et le cas échéant, l’Inspection, n’interviendront donc, par leur avis, au stade suivant du renvoi de l’accusé de confirmation renseigné, que pour les personnels en CDD, selon la procédure habituelle des appréciations à porter sur la demande de renouvellement et les vœux émis.

Un agent en CDI dont la manière de servir et les compétences professionnelles seraient, en cours d’année scolaire, gravement remises en cause par la hiérarchie locale relève désormais de la même procédure dite de « signalement » que les titulaires. Celle-ci est également encadrée par les instructions du DRH, bien mieux formalisées depuis trois ans. Bien évidemment, elles pourraient donner lieu ultérieurement à un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais il faudra plus pour cela qu’un simple avis hiérarchique comme celui pouvant être émis à l’encontre de collègues en CDD, et entraînant non renouvellement de leur engagement.

Pour assurer au mieux la vérification de votre barème pour vos vœux d’affectation (CDD comme CDI) comme, le cas échéant, votre défense face à une menace de non renouvellement (CDD), il faut absolument nous renvoyer, après lecture de notre résumé des procédures, la fiche spéciale non-titulaires remplie par vos soins, copie de l’accusé de confirmation de vos vœux et des justificatifs présentés à l’administration, ainsi que, le cas échéant, de votre éventuelle contestation de votre évaluation (CDD) ou de votre notation (MAGE) par le chef d’établissement.

La Commission Consultative Paritaire des Agents Contractuels d’Enseignement, d’Éducation et d’Orientation (CCP) se tiendra d’abord le 11 juin 2019 pour étudier notamment les avis portés sur les renouvellements de contrats (CDD). Elle examinera également les dates de cédéisations possibles en cas de réemploi après la rentrée, et fera le point sur les CDI déjà intervenus, et l’avancement des ex-MA. Nos élu.es auront ensuite communication à son issue du listing complet des vœux d’affectation et barèmes de tous (en CDD comme en CDI  ; parmi ces derniers également une petite trentaine de collègues ex-MA ou COP intérimaires garantis d’emploi dits MAGE).

Nos élu.es défendront lors de cette instance les contestations des collègues en CDD en butte à un avis défavorable ou réservé (revenu depuis l’année dernière, et qui entraîne en général un renouvellement pour une période probatoire plus courte et une obligation d’accompagnement), qui nous communiqueront le double de leurs documents (dont l’accusé de confirmation et leurs observations éventuelles au vu de l’avis hiérarchique), afin d’obtenir leur réemploi à la rentrée suivante.

La séance suivante de la CCP, actuellement prévue pour le 17 juillet 2019, sera consacrée aux affectations possibles à ce stade pour l’année 2019-2020. Lors de cette séance, la FSU tentera d’obtenir à nouveau que la commission soit également réunie à la fin du mois d’août pour examiner les autres affectations possibles avant la rentrée, sous le contrôle des élu.e.s du personnel. Cette revendication déjà ancienne n’est toujours pas satisfaite, alors même que l’administration n’affecte que très peu de contractuels dès juillet, faute d’une connaissance précise à ce moment des supports vacants à la rentrée, et souvent sur des agrégats de supports incomplets.

Attention, pour les CDD comme les CDI, aux propositions de quotités supérieures à 70%, qui devraient s’assimiler à un « temps partiel » d’emploi à temps complet et devraient supposer demande préalable de l’agent, et notamment à celles comprises entra 80% et 90% qui, même acceptées, supposent encore une majoration de la rémunération que l’administration n’applique jamais ! La circulaire évoque pour la seconde fois, mais sans précisions suffisantes, le cas d’une demande d’exercice à temps partiel. Sachez que les mêmes règles que pour les titulaires devraient s’appliquer ici (dans la limite de la durée du contrat néanmoins pour un CDD), mais qu’elles sont sciemment méconnues par l’administration, qui préfère gérer tous ces cas comme des exercices sur des supports à temps incomplet…

L’année dernière, nous avons diffusé très largement une publication spéciale contractuel.le.s d’enseignement, éducation et orientation qui contient des analyses juridiques et informations essentielles pour l’ensemble de vos droits, alors que le rectorat rechigne toujours à mettre en place un cadre de gestion clair, tout en réitérant, par sa circulaire 2019, une pratique illégale de « nouveaux contrats« , à l’occasion d’une modification de la quotité d’exercice proposée, extrêmement problématique pour les collègues en CDI. Sa lecture est impérative pour comprendre les nombreuses irrégularités souvent commises à l’occasion de votre emploi, réemploi, affectation, et nous saisir de toute difficulté dès qu’elle se produira.

Voir également, sur l’attitude à adopter face aux changements unilatéraux de quotités, notre article de juillet 2018.

Nous préparons une nouvelle circulaire actualisée qui sera à nouveau diffusée et mise en ligne dans cet article très prochainement.

NB : Agents contractuels en CDI ayant réussi à un concours de recrutement, et donc futurs stagiaires en 2018-2019, contactez-nous. Nous vous aiderons à demander un congé dit sans rémunération (de votre actuel engagement contractuel) qui vous permettra l’équivalent d’une suspension de cet engagement (et non sa fin de plein droit) pendant la durée de votre stage. Si, par malheur, la titularisation n’était pas prononcée à son issue, l’administration serait alors contrainte de réactiver votre CDI antérieur.

Attention :

– Collègues en congé de maternité à la rentrée, ou en cours d’année, nous contacter. L’administration n’applique toujours pas strictement le droit au réemploi dès le 1er septembre, quelle que soit la durée du congé restant à courir à cette date !! Elle ne l’assure également pas systématiquement lorsqu’une telle situation se produit en cours d’année et à cheval sur une fin de contrat de remplacement, alors même que ce remplacement pourrait être prolongé.

– De nombreux cas d’affectations problématiques (distances, changements de quotités) peuvent donner lieu à contestation. Consultez-nous avant acceptation !!