La note de service du 19 janvier 2021 précise pour l’année scolaire 2020-2021, les règles spécifiques et les procédures applicables au détachement des personnels du 1er et 2nd degré (…) notamment vers les administrations et établissements publics relevant d’autres ministères, les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux, ainsi qu’auprès d’organismes privés dans le cadre d’une mission d’intérêt général ou de recherche, du secteur associatif, etc.
ATTENTION
Les dispositions ne concernent pas les détachements prononcés pour exercer à l’étranger, pour lesquels il convient de se reporter à la note de service du 6 août 2020, relative aux détachements dans le réseau de l’enseignement français à l’étranger publiée au BOEN n° 32 du 27 août 2020
Des possibilités de mobilité par la voie du détachement existent :
– soit pour exercer des fonctions d’enseignement, par exemple :
- ministère des Armées (lycées militaires, écoles et établissements d’enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;
- ministère de l’Agriculture et de l’alimentation (lycées d’enseignement général et technologique agricoles, lycées professionnels agricoles et établissements d’enseignement supérieur sous tutelle, etc.) ;
- grande chancellerie de la légion d’honneur (maisons d’éducation de la légion d’honneur) ;
- ministère des Solidarités et de la Santé (Institut national des jeunes aveugles, Institut national des jeunes sourds, etc.) ;
- Epnak (établissement public Antoine Koenigswarter) ;
- établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
– soit pour exercer d’autres fonctions (administratives, financières, juridiques, etc.), par exemple :
- établissements publics sous tutelle du ministère chargé des sports (Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, centres de ressources, d’expertise et de performances sportives, etc.) ;
- établissements publics sous tutelle du ministère chargé de l’éducation nationale (Cned, Réseau Canopé, Onisep, CNRS, etc.) ;
- autres ministères et établissements publics en relevant (ministère de la culture, bibliothèque nationale de France, musées, etc.) ;
- collectivités territoriales et établissements publics en relevant (communes, départements, régions, centres hospitaliers, etc.) ;
- entreprises, organismes privés et associations assurant des missions d’intérêt général ;
- entreprises, organismes privés et groupements d’intérêt public pour exécuter des travaux de recherche et d’intérêt national ou assurer le développement d’une telle recherche (il faut que le fonctionnaire n’ait pas, dans les cinq dernières années, exercé un contrôle sur l’entreprise ou participé à des marchés avec elle).
CALENDRIER
Les demandes de détachement ou de renouvellement de détachement sont à faire au plus tard le 31 mars 2021.
CONDITIONS DU DÉTACHEMENT
Le détachement peut être de droit ou accordé sous réserve des nécessités de fonctionnement du service :
Il est de droit :
– pour exercer un mandat local ;
– pour occuper l’un des emplois supérieurs laissés à la décision du Gouvernement ;
– pour exercer un mandat syndical ;
– pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi de l’État, d’une collectivité territoriale ou de l’un de leurs établissements publics, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois.
Dans tous les autres cas, le détachement est soit accepté soit refusé par la direction générale des ressources humaines (DGRH) du MENJS compte tenu des nécessités du service appréciées en lien avec les recteurs des académies et les IA-Dasen des départements d’exercice.
Pour pouvoir en bénéficier, il il faut pouvoir justifier de l’exercice d’au moins deux années en qualité de titulaire.