Déclaration CAPA Hors Classe

Aujourd’hui se tient la CAPA d’avancement à la Hors-Classe dans le contexte très particulier de l’entre-deux tour des élections présidentielles. Alors que la mise en place du décret PPCR laissait apercevoir un peu plus d’équité dans l’avancement des personnels, même si le SNUEP-FSU contestait le maintien de la Hors-Classe et l’instauration de la classe exceptionnelle, les programmes des deux candidats en lice sont source d’une grande inquiétude. Le statut de la Fonction publique y est attaqué : individualisation de la rémunération, autonomie croissante des établissements, évaluation par les usagers, classement institutionnel des établissements selon leurs résultats ; autant de motifs pour justifier le système méritocratique contre lequel nous combattons depuis toujours.

L’étude des documents préparatoires de cette CAPA révèle un certains nombre d’éléments qui nous semblent discriminatoires et préjudiciables à la carrière des collègues. Dans certains établissements, des pratiques sont plus que contestables. Au Lycée Sud, au Mans, le chef d’établissement persiste, cette année encore, à donner un avis défavorable à des personnels pour lesquels il fait part d’un travail sérieux. Au Lycée Claude Chappe, à Arnage, des collègues n’étant pas en poste, ont des avis défavorables du proviseur alors même que les inspecteurs émettent des avis favorables. Enfin, dans de nombreux établissements, tandis que les inspecteurs émettent des avis favorables, les chefs d’établissements donnent des avis contradictoires, s’appuyant non pas sur des critères administratifs mais pédagogiques !

Nous vous rappelons que le SNUEP-FSU revendique l’accès à la Hors-Classe puis à la Classe Exceptionnelle ouvert pour toutes et tous en fin de carrière. Pour remplir cet objectif, l’ancienneté de carrière doit être valorisée et rester déterminante. La promotion au mérite exclut des collègues en fin de carrière et n’offre aucune garantie de lisibilité et d’égalité de traitement. Le SNUEP-FSU rappelle son attachement à des critères de barèmes objectifs et transparents. Le SNUEP-FSU demande que pour des raisons de transparence, dorénavant les avis des chefs d’établissements pour la Hors-Classe soient nécessairement l’objet d’une discussion contradictoire entre le collègue et le chef d’établissement. Les passages d’un avis exceptionnel à un avis favorable ne peuvent avoir lieu sans un rapport circonstancié.

Le SNUEP-FSU réaffirme plus que jamais sa forte revendication de l’accès de toutes et tous à l’indice terminal du corps ou du cadre d’emplois à la fin d’une carrière complète.

Les commissaires paritaires du SNUEP-FSU
Bérénice COURTIN et Cécile CHENE

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