Droits des personnels
Retrouvez ci-dessous l’actualité et des réponses à vos questions dans notre FAQ mise à jour régulièrement.
Lundi 16 mars 2020
Après que le ministre et les chef·fes d’établissement les plus “zélés” aient enfin communiqués aux personnels de ne pas se rendre dans les établissements hier, le premier stade de confinement se met en place.
Des annonces auront lieu ce soir quant aux nouvelles modalités et restrictions envisagées en fonction de l’évolution de la pandémie.
Ce dont nous sommes certain·es aujourd’hui, c’est que ce confinement durera au moins jusqu’au 18 avril.
Nous avons donc du temps pour mettre en place les liens pédagogiques avec nos élèves.
Aujourd’hui il semble que peu de choses fonctionnent : les ENT sont saturés, l’accès à pronote difficile et les listes mails par classe pas toujours opérationnelles.
Le SNUEP-FSU rappelle :
– que les fonctionnements des outils numériques relèvent des équipes techniques et de l’administration : on peut donc attendre (et du temps nous en avons) ;
– que de nouvelles difficultés vont apparaitre alors que le SNUEP-FSU a déjà émis des alertes au ministère : élèves sans matériel, sans connexion etc. et ce sera majoritairement le cas pour nos élèves de CAP ;
– que ce lien pédagogique n’est aucunement une obligation en cas d’arrêt maladie ou d’autorisation spéciale d’absence (pour garde d’enfant actuellement par exemple).
En l’état actuel de ce que l’on sait, le SNUEP-FSU appelle les collègues à prioriser l’organisation de leur vie personnelle et celle de leurs proches face à ce grave problème de santé publique.
Le travail avec les élèves peut être différé au regard de cette situation inédite.
dimanche 15 mars 2020
Le premier ministre vient d’annoncer le passage au stade 3 et la fermeture de tous les lieux publics dits non indispensables à la vie du pays. Il a rappelé que toute réunion non indispensable doit être annulée dans les entreprises comme dans l’administration. C’est en contradiction avec les propos du ministre Blanquer – certainement écarté des décisions et toujours motivé par son image au détriment de la santé des personnels.
Le ministre Blanquer a tenté de clarifier les choses ce matin : “les professeurs dans leur majorité resteront à la maison”, “les professeurs présents demain le seront sur la base du volontariat”, “il est hors de question de faire se déplacer quelqu’un de façon non indispensable” tout en précisant que c’est “le chef d’établissement qui décide qui vient ou pas”.
Dans ce contexte, le SNUEP-FSU appelle les personnels à préserver leur santé et celle de leurs proches et donc à ne pas se rendre dans les établissements lundi.
Cet après-midi, le ministre a diffusé une lettre aux Recteurs et Rectrices allant dans ce sens : pas de réunions ni de déplacements dans les établissements. Selon la FAQ du ministère, les PFMP sont suspendues jusqu’à nouvel ordre lorsque le lieu de stage ne peut plus accueillir l’élève.
Le SNUEP-FSU continuera à alimenter cette lettre d’info au fur et à mesure de l’évolution de l’actualité.
Que faire si vous êtes appelé·e à venir dans votre établissement ?
Au regard de la situation sanitaire (passage au stade 3), des déclarations du président de la République, du 1er Ministre, du Ministre de la Santé, des recommandations de la DGAFP (voir ci-dessous), le SNUEP-FSU vous appelle à ne pas vous rendre dans votre établissement, sauf si cela est indispensable. L’arrêté du 14 mars précise que l’accueil des usagers est suspendu jusqu’au 29 mars. Élèves et parents d’élèves ne peuvent se rendre dans les établissements. Les conseils de classe ne peuvent donc se tenir en présentiel dans l’établissement puisque élèves et parents ne peuvent venir. Exigez que les conseils de classe se tiennent à distance : visioconférence, téléconférence, échanges téléphoniques ou mail entre le PP et la direction. Les conseils de discipline, conseil de classe et les CA doivent être reportés.
Le ministre a assuré ce matin qu’il n’y aurait pas de retenue sur salaire. Le SNUEP-FSU sera à vos côtés si une hiérarchie zélée et peu au fait des considérations humaines entamait des démarches contraires à cet engagement ministériel.
Le Ministère a affirmé vendredi 13/03 aux organisations syndicales que la foire aux questions ministérielle avait valeur de circulaire. Or, il y est clairement écrit que la règle est le télétravail. Lien vers consignes ministérielles et extrait sur le télétravail ci-dessous. Plus aucun doute n’est permis !
Dans la situation actuelle, le SNUEP-FSU estime que la priorité est la santé de toutes et tous afin de sortir rapidement de cette crise. Le SNUEP-FSU ferme ses locaux et annule ses réunions. Nous restons bien évidemment joignables par mail, téléphone portable et sur les réseaux sociaux (Twitter et Facebook) pour répondre à toutes vos questions.
Bon courage à toutes et à tous !
Samedi 14 mars 2020 – 21h
Le premier ministre vient d’annoncer le passage au stade 3 et la fermeture de tous les lieux publics dits non indispensable à la vie du pays. Il a rappelé que toute réunion non indispensable doit être annulée dans les entreprises comme dans l’administration. C’est en contradiction avec les propos du ministre Blanquer – certainement écarté des décisions et toujours motivé par son image au détriment de la santé des personnels.
Dans ce contexte, le SNUEP-FSU appelle les personnels à préserver leur santé et celle de leurs proches et donc à ne pas se rendre dans les établissements lundi.
Le SNUEP-FSU continuera à alimenter cette lettre d’info au fur et à mesure de l’évolution de l’actualité.
Samedi 14 mars 19h
Lors de sa conférence de presse, le Ministre de l’Éducation Nationale annonce l’organisation de “permanences pédagogiques” dans les établissements avec “une moyenne de la moitié des personnels présents en permanence” ! Alors que le président de la République “invite tous les Français à limiter leurs déplacement au strict nécessaire”, que le Ministre de la Santé affirme que l’objectif est de “ralentir la diffusion du virus”, que la DGAFP (direction générale de l’administration et de la Fonction Publique) recommande de privilégier le télétravail, Jean-Michel Blanquer fait fi de ces évidentes recommandations de sécurité. Irresponsable ! Depuis vendredi, de nombreuses et nombreux PLP, AED, CPE, AESH reçoivent de la part de leurs chef·fes d’établissement des convocations à des réunions ou des injonctions à venir lundi pour faire de l’occupationnel. C’est également la consigne passée par un grand nombre de Recteurs.
La France traverse une crise sanitaire sans précédent. A quoi jouent donc le Ministre et les Recteurs ? L’heure n’est pas à multiplier les propositions pour alimenter dans l’opinion publique le cliché de personnels par nature oisifs qu’il faudrait mettre au travail à tout prix. L’heure est à la gestion collective et responsable d’une crise sanitaire majeure et inédite.
Vous pouvez continuer de vous appuyer sur les recommandations de la DGAFP et du Ministère (question 4 ci-dessous), les déclarations du président, du Ministre de la Santé pour ne pas vous mettre en danger.
Le SNUEP-FSU continue d’intervenir à tous les niveaux pour vous défendre.
Mise à jour du samedi 14 mars 2020
48h après l’annonce d’Emmanuel Macron de fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre, force est de constater que cette décision est interprétée très différemment localement, mettant en difficulté les personnels et suscitant le trouble et l’incompréhension dans un contexte qui est pourtant déjà compliqué. On a ainsi vu des chefs d’établissements annoncer des réunions à plus de 100 personnes lundi matin, des injonctions à l’utilisation de certains outils dans le cadre de la continuité pédagogique, etc.
Toutes les organisations syndicales ont été reçues ce vendredi après-midi par le Ministre, ce qui a permis d’éclaircir certains points. Vous trouverez ci-dessous des premières réponses à vos questions. Cette FAQ sera régulièrement mise à jour. Nous compléterons notamment d’ici dimanche soir avec des questions dédiées à la situation des AESH et des AED.
1- Quelle sera ma rémunération pendant cette période ?
Le Ministère a garanti lors de la réunion de vendredi après-midi le maintien de l’intégralité des rémunérations, indemnités comprises.
2- Les établissements sont-ils ouverts ou fermés ?
Le Ministère a précisé que les établissements scolaires étaient fermés aux jeunes mais restaient ouverts aux personnels. Toutefois, à cette heure, aucune décision officielle administrative (arrêté ministériel, décision du préfet) n’a notifié cette « semi-ouverture ».
Les formations continues pour adultes en GRETA sont actuellement maintenues en privilégiant la formation à distance.
Par ailleurs, si des enfants de personnels soignants des hôpitaux sont scolarisés en SEGPA, leur accueil doit être maintenu dans le cadre d’un service minimum qui reste à définir plus précisément.
Enfin, les internats restent ouverts pour les jeunes qui ne peuvent pas rentrer chez eux (parents à l’étranger, par exemple…).
3- J’ai une pathologie lourde, qui n’interdit pas de travailler (diabète, hypertension, insuffisances respiratoires ou cardio-vasculaires, déficiences immunitaires) mais qui me fait courir des risques en cas de contact avec le Covid-19. Que dois-je faire ?
Une liste des pathologies fragilisant les personnels doit être rendue publique mais ne l’est toujours pas ce jour. Pour ces personnes, le Ministère considère que le télétravail s’impose immédiatement par mesure conservatoire.
Les personnels concernés doivent transmettre au chef d’établissement une attestation de leur médecin traitant ou du médecin de prévention signifiant la nécessité d’éloignement du milieu professionnel. L’agent·e concerné· n’est pas en congé maladie ordinaire (CMO) mais en Autorisation spéciale d’absence (ASA) avec maintien intégrale du salaire.
Femmes enceintes : pour le moment les annonces officielles prétendent qu’il n’y aurait pas de transmission au fœtus mais nous connaissons très mal les conséquences de ce virus. Pour le SNUEP-FSU un principe de précaution doit s’appliquer et les collègues dans cette situation doivent se protéger en évitant tout contact donc toute réunion.
4- Je suis PLP, on me demande d’être présent dans mon établissement lundi matin, que dois-je faire ?
Dans la situation actuelle, on ne va dans les établissements que si on a été destinataire d’un courriel nominatif le demandant. Les invitations à venir pour une réunion (conseil pédagogique, réunion pour expliquer les outils numériques ou autres) ne valent pas convocation. Le Ministère et la DGAFP ont été clairs lors de la réunion de vendredi après-midi : lundi, il convient de ne pas faire venir les personnels pour rien, il faut faire prévaloir le bon sens. La DGAFP a rappelé que, comme pour tous les salariés, il fallait privilégier le télétravail. Doivent être présents avant tout les personnels administratifs indispensables au fonctionnement de l’établissement. Appuyez-vous sur ces recommandations pour répondre à votre chef d’établissement.
5- Je suis AED ou AESH que dois-je faire lundi ?
Seuls les personnels administratifs dont la présence est indispensable au fonctionnement des établissements peuvent être contraints de s’y rendre. Les AED et les AESH dont les missions sont liées exclusivement à la surveillance et à l’accompagnement des élèves n’ont donc pas à se rendre dans les établissements. Cela a été clairement indiqué par le ministère et la DGAFP (voir question 4). Comme pour les autres personnels, ces absences n’auront aucune incidence sur la rémunération et ne pourront donner lieu à aucune forme de récupération.
6- Les conseils de classe sont maintenus, on me demande d’y assister, que faire ?
Lors de la réunion de vendredi après-midi, la DGAFP a rappelé que les conseils de classe devaient effectivement se tenir, mais qu’il convenait de privilégier le distanciel. Il est donc possible et même recommandé d’utiliser les outils de travail à distance pour préparer les conseils de classe ou pour y participer. Appuyez-vous sur cette recommandation du Ministère de la Fonction Publique et veillez à ce que votre travail pédagogique, propre au conseil de classe, soit bien fait à distance. Déjà des collègues de certains établissements nous signalent que les conseils de classe seront organisés en visioconférence, c’est donc possible ! Pour les personnels qui souhaitent s’y rendre, veuillez à ce que les règles d’hygiène et de sécurité soient bien respectées, notamment 1 mètre minimum entre chaque personne..
7- Diverses réunions sont programmées : conseil pédagogique, réunions plénières, etc… Doivent-elles se dérouler ? Si oui, comment ?
Pour les réunions de quelque nature que se soit, exiger une salle où chaque participant est séparé de son voisin d’au moins 1 mètre. Si ce n’est pas le cas, rappelez quelques textes réglementaires (voir ci-dessous).
→ Rappeler au chef d’établissement le contexte sanitaire et demander qui sera responsable en cas de contamination avérée suite à la réunion des équipes convoquées par le même chef d’établissement. Poser la question, c’est déjà y répondre.
→ Rappeler que le premier Ministre vient d’interdire les rassemblements de plus de 100 personnes, y compris en lieux ouverts. Un argument officiel pour exiger l’annulation de la réunion plénière de tous les personnels, à plus de 100 personnes dans un lieu fermé.
→ Exigez que les salles soient nettoyées et désinfectées. Si elles ne le sont pas, rappelez à votre chef d’établissement quelques textes réglementaires (cf ci-dessous).
→ La situation sanitaire nécessite de limiter les déplacements (recommandations du président), or tout le monde n’habite pas à proximité de son établissement et le passage dans les transports en commun peut exposer au virus.
→ Certaines réunions ne sont pas obligatoires, par exemple le conseil pédagogique.
→ L’employeur et les chefs de service, à tous les niveaux de responsabilité, ont une obligation de protection de la santé de leurs agents. Vous pouvez vous appuyer sur l’article R421-10-3 du code de l’éducation : « En qualité de représentant de l’État au sein de l’établissement, le chef d’établissement : prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ; ». De même, l’article 23 de la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires précise que « Des conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. »
En définitive, il s’agit de montrer que la tenue d’une réunion contrevient aux impératifs de santé et que, par ailleurs, ces réunions peuvent aussi se tenir à distance. Agissez le plus collectivement possible, notamment face à quelques initiatives pour le moins farfelues et contactez très rapidement votre section SNUEP-FSU et/ou FSU départementale ou académique.
8- Personnels de l’Education Nationale, mes enfants n’ont pas cours, comment m’organiser pour leur garde ?
Les enseignants étant des parents comme les autres, celles et ceux qui doivent garder leurs enfants sont soumis aux mêmes règles et aux mêmes possibilités d’absence que les autres. Faites valoir le principe de télétravail. Si la discussion ne permet pas d’aboutir à un accord, il convient de demander une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) au chef d’établissement qui est tenu de l’accorder.
9- Continuité pédagogique : que dois-je faire ?
Pour le SNUEP-FSU, c’est l’expertise professionnelle des personnels qui doit prévaloir dans la mise en place de ce principe. Les professeurs doivent rester maîtres des dispositifs de suivi des élèves. En aucun cas, un chef d’établissement ni un conseil pédagogique ou les corps d’inspection ne peuvent imposer des pratiques (appel aux élèves par exemple), des heures de connexion ou un planning défini de travail à distance. L’enseignement à distance ne s’improvise pas : il nécessite du temps, du matériel (qui n’est pas fourni par l’administration ailleurs que dans l’établissement) et de la réflexion pédagogique. Si des outils sont développés par le Ministère (ma classe à la Maison), d’autres sont utilisés depuis plus longtemps (ENT de l’établissement) et peuvent convenir.
10- Continuité pédagogique et numérique
En dépit de notre volonté de prévenir un décrochage massif de nos élèves, surtout des plus fragiles, il nous faut éviter, dans la précipitation, de multiplier de nouveaux outils numériques, aussi séduisants puissent-ils paraître :
Tout d’abord pour éviter de mettre en difficulté les élèves (et leurs familles) qui sont les moins équipés et les moins familiers avec les outils numériques. Utiliser ce qui existe déjà est compliqué, n’allons pas les noyer plus encore avec une multiplicité de solutions nouvelles…
Il est également important d’éviter de se noyer sous un travail exponentiel dans une situation sanitaire, psychologique, matérielle et professionnelle où nous avons besoin de conserver nos forces et de nous consacrer à notre santé, à celle de nos proches et in fine à celle de l’ensemble de la société ;
Il est tout aussi nécessaire d’éviter de céder aux sirènes de nombreuses entreprises privées qui profitent de la crise pour multiplier les offres commerciales à destination des établissements, personnels, élèves et parents. Ces offres, même séduisantes, restent du marketing qu’il faut savoir mettre à distance dans le cadre de la défense du service public ;
En outre, ces outils marketing vendus dans l’urgence sont souvent hors cadre réglementaire et ne respectent pas le Règlement Général sur les Données Personnelles (RGPD). Les utiliser peut mettre dans une situation de précarité juridique. C’est le cas notamment de logiciels d’exercices, de l’utilisation d’adresses mails personnelles, ou encore de différents « drives » et « clouds », “réseaux sociaux et messageries instantanées”. Les données des élèves, des parents et des enseignants sont des données personnelles : ne vous mettez pas hors-la-loi, ne vous faites pas piller votre travail (ces sociétés font commerce des données personnelles) !
Pour toutes ces raisons, le SNUEP-FSU vous conseille de continuer à utiliser les outils validés juridiquement par l’institution, en priorité les ENT. Ils fournissent, malgré leurs très nombreuses imperfections, des outils qui vous permettront de maintenir un contact pédagogique et humain avec les élèves et les familles.
11- Qu’en est-il des PFMP ?
Malgré les alertes et relances du SNUEP-FSU, le ministère ne donne aucune consigne spécifique concernant les PFMP sauf pour celles ce déroulant dans les établissements de soin qui sont annulées. Pour autant, des entreprises et services refusent de continuer à accueillir les élèves en PFMP, ce qui peut être compréhensible. Les élèves sont donc chez eux. Vous pouvez leur transmettre du travail et rassurez les terminales : des dispositions seront prises concernant la validation du nombre de semaines pour les diplômes.