Archives de catégorie : Carrieres et droits

Révision notation administrative

11 juillet 2016 admin

Déclaration du SNUEP-FSU
CAPA révision de note – 29 juin 2016

Aujourd’hui se tient la CAPA de révision des notes administratives. Cette CAPA est convoquée dans la même demi-journée que le GT révision d’affectation, ce que nous dénonçons. Cet emploi du temps laisse penser que peu d’importance est accordée à ces 2 commissions et au paritarisme de manière générale.

Dans le système actuel où seul l’avancement d’échelon permet une augmentation du salaire en raison du gel du point d’indice, une augmentation régulière et suffisante de la note administrative rassure les collègues, leur permettant d’envisager plus sereinement leur évolution de salaire. Continuer la lecture de Révision notation administrative →

Notation administrative

Notation administrative 2016

15 mai 2016 admin

Notation Administrative 2016
des PLP
de l’académie de Nantes
Janvier/Mars 2016

Télécharger la circulaire sur les opérations de gestion 2015-2016 (notation administrative, liste d’aptitude, tableau d’avancement des personnels enseignants)

La campagne de notation est ouverte du 11 janvier au 1er mars 2016.

Échelle de notation

La proposition de note du proviseur doit respecter grille de référence notation administrative PLP. Toute proposition de note située en dehors de cette grille ou toute baisse de note doit faire l’objet d’un rapport annexe motivant cette proposition. Pour l’ensemble des personnels, l’échelon pris en compte est celui détenu au 1^er septembre 2015.

En cas de désaccord sur la note et/ou l’appréciation, vous pouvez rencontrer le chef d’établissement accompagné d’un représentant du SNUEP-FSU. Si l’entretien ne permet pas de faire évoluer la situation, vous pouvez faire une demande de révision de note.

Fiche explicative changement d’échelon

Hors Classe

Promotion Hors Classe 2016

15 mai 2016 admin

CAPA Hors Classe PLP du 28 avril 2016

Les organisations syndicales avaient demandé le report suite à l’appel interprofessionnel contre la loi travail. Le rectorat a refusé le report sous prétexte d’un calendrier restreint. Le SNUEP-FSU et la CGT souhaitaient boycotter la CAPA, le SGEN-CFDT n’appelant pas à la journée interpro a annoncé qu’il siègerait. FO a appelé à la grève mais le SNETAA-FO a refusé de boycotter. Pour annuler une CAPA, il faut 5 commissaires paritaires absents. Le SNUEP-FSU et la CGT n’ont que 4 sièges, la CAPA s’est donc déroulée comme prévue. Le boycott de la CAPA n’aurait pas eu de conséquence pour les collègues, les situations auraient étudiées un peu plus tard mais le passage à la hors classe aurait été effective au 1 septembre.

Cette année, comme les années précédentes, la promotion à la Hors Classe voit se développer la mise en place du mérite. Si on compare les promus avec le classement sans bonification* (uniquement l’échelon et les 2 notes), le système de bonification permet à 10 collègues d’obtenir la Hors Classe.

Pour l’académie de Nantes, il y avait 99 promus ( rappel en 2015 : 102 ; en 2014 : 103 ; en 2013 : 97 ; en 2012 : 103 ; en 2011 : 100 ; en 2010 : 104 et en 2009 : 107).

Le barème du dernier promu est 194.7 pts.

2015/2016	Total	11e échelon	10e échelon	9e échelon	8e échelon	7e échelon
Promouvables	1403	74	354	389	373	213
Promus	99	64	21	11	2	1
taux	7.05	86,49	5.93	2.82	0.54	0.47

Vous êtes promu-e à la hors classe.
Pour connaître votre nouvel échelon et indice de rémunération, cliquez sur le lien reclassement pour la hors classe des PLP

Congés statutaires

Disponibilité

16 mars 2016 admin

Positions statutaires

Les disponibilités sur demande, régies par les articles 44 et 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié sont accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les motifs suivants :

pour convenances personnelles,
pour études ou recherches présentant un intérêt général,
pour créer ou reprendre une entreprise (après avis de la commission de déontologie de la fonction publique, conformément au décret 2007-658 du 2 mai 2007 modifié par le décret 2011-82 du 20 janvier 2011)

Précision : contrairement à la disponibilité, le congé de non activité pour études donne lieu au versement des retenues pour pension civile

Les disponibilités de droit régies par l’article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié seront accordées pour les motifs suivants :

élever un enfant de moins de 8 ans,
suivre le conjoint en raison de son activité professionnelle,
sous certaines conditions pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant,
pour exercer un mandat d’élu local « La mise en disponibilité est également accordée de droit pendant la durée de son mandat et sur sa demande, au fonctionnaire qui exerce un mandat d’élu local ».

Les différentes demandes devront être déposées dans les meilleurs délais auprès du chef d’établissement sur papier libre et transmises au plus tard avant le 24 février 2017.
Les justificatifs relatifs à chaque situation devront être fournis sauf pour la disponibilité pour convenances personnelles

Cette circulaire et ces dispositions concernent les seuls personnels titulaires affectés dans l’académie de Nantes.

Les personnels stagiaires ou ceux désirant changer d’académie doivent déposer leur demande de congés auprès du recteur de leur académie d’affectation à l’issue de la phase inter puis intra académique du mouvement.

SNUEP-FSU Nantes