La note de service rectorale est parue le 3 mars, 1 jours après l’ouverture du serveur !
Le serveur est ouvert depuis le 2 mars et fermera le 27 mars à minuit. Les accusés de réception confirmant les « expressions de voeux » sont édités par le rectorat à la fermeture du serveur et transmis le 31 mars 2020 aux établissements ou à l’adresse indiquée par les intéressé-es qui ne seraient pas en fonction pendant la période de saisie des vœux dans la rubrique « établissement d’affectation ». Il faut ensuite compléter les pages pré-imprimées et joindre tout justificatif de changement de situation susceptible de prise en compte au barème employé par l’administration. Ce dossier devra être retransmis par les établissements au rectorat le 17 avril 2020 au plus tard.
NOUVEAU : Les avis des chefs d’établissement semblent ne plus être portés que dans le cadre du dispositif d’évaluation professionnelle des agents contractuels qui n’a encore fait l’objet d’aucune publication… Autre confusion voulue entre ce qui ne devrait donner lieu réglementairement qu’à une évolution de la rémunération tous les deux, voire trois ans maximum ! La déconnexion précédemment obtenue entre évaluation professionnelle donnant lieu à révision éventuelle du niveau de la rémunération et renouvellement d’un CDD paraît donc, unilatéralement et à nouveau, remise en cause.
Un agent en CDI dont la manière de servir et les compétences professionnelles seraient, en cours d’année scolaire, gravement remises en cause par la hiérarchie locale relève désormais de la même procédure dite de « signalement » que les titulaires. Celle-ci est également encadrée par les instructions du DRH. Bien évidemment, elles pourraient donner lieu ultérieurement à un licenciement pour insuffisance professionnelle, mais il faudra plus pour cela qu’un simple avis hiérarchique comme celui pouvant être émis à l’encontre de collègues en CDD, et entraînant non renouvellement de leur engagement.
Pour assurer au mieux la vérification de votre barème pour vos vœux d’affectation (CDD comme CDI) comme, le cas échéant, votre défense face à une menace de non renouvellement (CDD), il faut absolument nous renvoyer, après lecture de notre résumé des procédures, la fiche spéciale non-titulaires remplie par vos soins, copie de l’accusé de confirmation de vos voeux et des justificatifs présentés à l’administration, ainsi que, le cas échéant, de votre éventuelle contestation de votre évaluation professionnelle ou de votre notation (MAGE ; non re-précisée par la note de service, cependant) par le chef d’établissement.
La Commission Consultative Paritaire des Agents Contractuels d’Enseignement, d’Éducation et d’Orientation (CCP) se tiendra d’abord le 9 juin 2020 pour étudier notamment les avis portés sur les renouvellements de contrats (CDD). Elle examinera également les dates de cédéisations possibles en cas de réemploi après la rentrée, et fera le point sur les CDI déjà intervenus, et l’avancement des ex-MA. Nos élu.es ne savent pas, si cette année, et ensuite, ils auront communication du listing complet des voeux d’affectation et barèmes de tous (en CDD comme en CDI ; parmi ces derniers également une petite trentaine de collègues ex-MA ou COP intérimaires garantis d’emploi dits MAGE).
Nos élu.es défendront lors de cette instance les contestations des collègues en CDD en butte à un avis du type défavorable ou réservé, dans le cadre de leur évaluation professionnelle ou sur leur accusé de confirmation, afin d’obtenir leur réemploi à la rentrée suivante.
ATTENTION : Effet indirect de la Loi Macron sur la « transformation » de la Fonction Publique, qui a écarté définitivement du regard paritaire les opérations de mutation des fonctionnaires, la réunion de juillet de la CCP, habituellement consacrée aux affectations possibles à ce stade pour l’année scolaire suivante, est supprimée. Les propositions contractuelles d’affectation et de variation, à ces occasions, des lieux et quotités d’exercice, se feront donc, dans l’opacité la plus totale.
NB : Agents contractuels en CDI ayant réussi à un concours de recrutement, et donc futurs stagiaires en 2020-2021, contactez-nous. Nous vous aiderons à demander un congé dit sans rémunération (de votre actuel engagement contractuel) qui vous permettra l’équivalent d’une suspension de cet engagement (et non sa fin de plein droit) pendant la durée de votre stage. Si, par malheur, la titularisation n’était pas prononcée à son issue, l’administration serait alors contrainte de réactiver votre CDI antérieur.
Attention :
– Collègues en congé de maternité à la rentrée, ou en cours d’année, nous contacter. L’administration n’applique toujours pas strictement le droit au réemploi dès le 1er septembre, quelle que soit la durée du congé restant à courir à cette date !! Elle ne l’assure également pas systématiquement lorsqu’une telle situation se produit en cours d’année et à cheval sur une fin de contrat de remplacement, alors même que ce remplacement pourrait être prolongé.
– De nombreux cas d’affectations problématiques (distances, changements de quotités) peuvent donner lieu à contestation. Consultez-nous avant acceptation !!
Les collègues en CDI ont réglementairement un mois pour accepter une modification de quotité, donc pas d’urgence imposable !
Les collègues en CDD n’ont qu’une semaine pour se déterminer face à une proposition de renouvellement, même dégradée (en cas de doute et pour préserver vos droits à demande de régularisation ultérieure du contrat, ne signez qu’avec la mention « sous réserve de conformité à la loi et à la réglementation applicables »: même si l’administration essaie ensuite de vous faire re-signer sans mention, ce que vous devez refuser de faire, elle ne pourra se prévaloir d’un quelconque refus de l’affectation proposée).
Contact :
mail : nontitulairesnantes@snuep.fr
tel : 06 04 05 49 99