La Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires d’Enseignement, d’Éducation et d’Orientation (CCP) se tiendra d’abord le 16 juin 2017 pour étudier notamment les avis portés sur les renouvellements de délégations (Maîtres Auxiliaires Garantis d’Emploi ou MAGE : ex-MA et COP intérimaires, tous également en CDI aujourd’hui) ou de contrat (CDD), voire sur la poursuite de l’engagement des autres contractuels à durée indéterminée (CDI), lorsqu’ils seront défavorables, et notre élue y défendra les contestations des collègues concerné(e)s afin d’obtenir leur réemploi à la rentrée suivante. Elle examinera également les dates de cédéisations possibles en cas de réemploi après la rentrée, et l’avancement des ex-MA.

La séance suivante, actuellement prévue pour le 13 juillet 2017, sera consacrée aux affectations pour l’année 2017-2018. Lors de cette séance, la FSU tentera d’obtenir à nouveau que la commission soit également réunie à la fin du mois d’août pour examiner les autres affectations possibles à cette date. Cette revendication déjà ancienne n’est toujours pas satisfaite, alors même que l’administration n’affecte que très peu de contractuels dès juillet, faute d’une connaissance précise à ce stade des supports vacants à la rentrée, et souvent sur des agrégats de supports incomplets.

Vous trouverez ici le lien vers la circulaire rectorale qui a normalement été portée à votre connaissance.

Pour assurer au mieux la vérification de votre barème comme, le cas échéant, votre défense face à une menace de non renouvellement (CDD) ou de licenciement (CDI), il faut absolument nous renvoyer, après lecture de notre résumé des procédures, la fiche spéciale non-titulaires remplie par vos soins, copie de l’accusé de confirmation de vos voeux et des justificatifs présentés à l’administration, ainsi que, le cas échéant, de votre éventuelle contestation de votre évaluation (contractuels) ou de votre notation (MAGE) par le chef d’établissement.

NB : Agents contractuels en CDI ayant réussi à un concours de recrutement, et donc futurs stagiaires en 2017-2018, contactez-nous. Nous vous aiderons à demander un congé dit sans rémunération (de votre actuel engagement contractuel) qui vous permettra l’équivalent d’une suspension de cet engagement (et non sa fin de plein droit) pendant la durée de votre stage. Si, par malheur, la titularisation n’était pas prononcée à son issue, l’administration serait alors contrainte de réactiver votre CDI antérieur.

Attention :

– Collègues en congé de maternité à la rentrée, ou en cours d’année, nous contacter. L’administration n’applique toujours pas strictement le droit au réemploi dès le 1er septembre, quelle que soit la durée du congé restant à courir à cette date !! Elle ne l’assure également pas systématiquement lorsqu’une telle situation se produit en cours d’année et à cheval sur une fin de contrat de remplacement, alors même que ce remplacement pourrait être prolongé.

– De nombreux cas d’affectations problématiques (distances, changements de quotités) peuvent donner lieu à contestation. Consultez-nous avant acceptation !

Notre publication spéciale contractuels d’enseignement, éducation et orientation contient des informations essentielles pour l’ensemble de vos droits, alors que le rectorat tarde encore à mettre en place un cadre de gestion clair, et que les négociations pour la mise en place d’une grille de rémunération académique à effet rétroactif au 1er septembre 2016 sont encore en cours.

Au sommaire de cette publication spéciale, notamment :

• Stage de formation syndicale du 10 mars 2017
• Concours réservés, requalification en CDI
• Problèmes récurrents et avancées
• Changement du cadre de gestion
• Les demandes de la FSU

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