Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la discussion en date du 9 avril 2020.
Le SNES-FSU avait fait part au MEN des inquiétudes et interrogations nombreuses des candidats aux concours externes et internes et du besoin de réponses rapides . La DGRH a donné un certain nombre d’informations consécutives aux arbitrages du Ministre, celui-ci devant s’exprimer mardi.
Capes, Caplp et Agrégations internes
Les listes d’admissibles, qui n’ont pas encore toutes été publiées, ont été bloquées en attendant les arbitrages des ministres du MEN et du MESR. La publication devrait suivre. Pour ces concours, les oraux auront lieu en septembre. Un message sera envoyé sur les adresses électroniques de chacun des candidats. Le SNES-FSU qui était demandeur d’oraux a souligné la tension exercée sur les collègues ne sachant pas avant l’été l’issue du concours passé, les difficultés rencontrées par les candidats pour préparer les épreuves d’admission dans de bonnes conditions : les Bibliothèques universitaires sont fermées pendant l’été, ainsi que les laboratoires des lycées… Il demande expressément qu’un congé soit octroyé aux candidats. Le DGRH M. Soetemont a admis qu’il fallait étudier la question. Concernant les contractuels admissibles aux CAPES internes, dont le SNES-FSU relève la situation particulière, le DGRH a annoncé que la majorité des contrats devraient être renouvelés au 1er septembre. Le Ministère va attirer l’attention des académies pour que la continuité du contrat soit assurée à ceux qui ne sont pas en CDI. Le SNES-FSU sera particulièrement vigilant à l’application de cette disposition afin que les contractuels ne soient pas victimes du déplacement des dates des épreuves d’admissibilité. N’hésitez pas à nous faire remonter toute situation problématique. Le DGRH a indiqué que ces personnels seront ensuite nommés stagiaires, à la date d’admission, sur les postes qu’ils occupaient au 1er septembre. Le Ministère pense pouvoir jouer sur la durée du stage pour que les titularisations soient effectives au 1er septembre 2021.
Ces propositions du Ministère posent beaucoup de problèmes, en plus des difficultés liées à la préparation en situation de confinement, ou pendant la période estivale. Dans quelle position se trouveront par exemple les candidat-es admissibles mais qui appartiennent à d’autres corps de l’Éducation Nationale (PE, PLP) ou de la Fonction Publique ? Ne peut-on envisager des congés spécifiques ?
Capes, Caplp externes et concours CPE
Le Ministère constate qu’il y a peu de temps pour organiser les concours : tout doit se tenir entre la mi-juin et la fin juillet. Dans la mesure où le Ministère exclut l’idée d’une année blanche, ce qui est effectivement inenvisageable pour le SNES-FSU, le Ministère fait état de l’impossibilité de maintenir l’ensemble des épreuves écrites et orales . Seuls les deux écrits seraient maintenus, même si se pose encore le problème de disponibilité des salles, et que l’on ne sait pas encore comment va évoluer la pandémie et comment s’organisera le déconfinement.
Les lauréats seraient mis en position de stagiaires jusqu’au 1er septembre 2021, et passeraient un oral en fin d’année de stage, qui serait pris en compte lors de la titularisation, sans que le détail de cette prise en compte ne soit précisé. Le Ministère réfléchit aux mesures spécifiques à mettre en place pour soutenir les premiers pas des stagiaires (tutorat, compléments de formation, visite d’inspection). En lien avec les INSPE, le DGRH souhaite adapter le calendrier des enseignements, et réfléchit aux modalités d’une formation avant la prise en charge des classes. Le Ministère envisage dès lors une rentrée différée.
Le SNES-FSU a souligné son désaccord avec cette orientation. Après une année de pratique, on ne peut faire peser sur les stagiaires la menace d’une épreuve de ce type. Si elle était maintenue, il faudrait en informer au plus vite les candidats, expliciter le contenu de cet oral supplémentaire et les modalités de sa prise en compte lors de la titularisation. Le DGRH s’est engagé à ouvrir des concertations à propos de cet oral de titularisation.
Le SNES-FSU relève que dans l’hypothèse d’un nombre plus important que d’ordinaire de stagiaires en difficulté du fait de l’absence d’épreuves orales, il faut diminuer le temps de service à 6 heures pour permettre des compléments de formation. À défaut, l’année de stage sera trop chargée. Le SNES-FSU propose donc de nommer davantage de stagiaires que de postes aux concours.
À cette demande précise, le DGRH répond que d’ordinaire, dans plusieurs disciplines tous les postes d’ordinaire ne sont pas pourvus. Le Ministère voudrait cette année pourvoir tous les postes, il y aurait donc au bout du compte davantage de stagiaires. Il y a en revanche besoin d’un arbitrage budgétaire pour nommer plus de stagiaires que de postes, ce que revendique le SNES-FSU.
Titularisation des stagiaires 2019-2020
Le SNES-FSU a rappelé la demande faite par les syndicats de la FSU : il ne faut pas mettre systématiquement en renouvellement les stagiaires pour lesquels des doutes subsistent, mais les mettre en prolongation jusqu’en décembre, afin qu’ils soient examinés par le jury qui se tient à ce moment-là. Le Ministère de l’Éducation Nationale est en attente d’un cadrage interministériel à ce propos, mais n’exprime pas de désaccord avec les propositions de la FSU. La possibilité de poursuivre la phase de titularisation jusqu’au 31 décembre est posée. Le DGRH a souligné le principe général du droit des stagiaires à être titularisé au 1er septembre 2020. Il faudrait cependant qu’à la fin juin, les jurys disposent de tous les éléments pour porter regard sur titularisation d’un fonctionnaire stagiaire, et que les services sont-ils en mesure de prendre les actes.