Les personnels d’enseignement, d’éducation du second degré et les psychologues de l’éducation nationale, titulaires confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail. Les mesures en faveur des personnels sont diverses et doivent correspondre à chaque cas particulier.
Calendrier :
Mesure de prévention et d’accompagnement : avant le 29 /01/2021
Postes Adaptés : avant le 23/11/2020
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Mesure de prévention et d’accompagnement
1- Aménagement du poste de travail
L’aménagement du poste de travail est destiné à permettre à ce personnel, temporairement fragilisé, d’être maintenu dans son activité ou, pour des personnels plus gravement atteints dans leur état de santé, d’être accompagnés dans une démarche de retour à l’emploi. Il peut également permettre, le cas échéant, de faciliter la prise de poste d’un agent nouvellement nommé dans un établissement dans le cadre du mouvement ou de sa 1ère affectation en qualité de titulaire.
Dans ce cadre des mesures de différentes natures peuvent être envisagées, tout en respectant l’intérêt du service :
– Aménagement de l’emploi du temps ;
– Adaptation des horaires ;
– Mise à disposition d’une salle de cours dédiée ou d’un équipement spécifique
Les personnels souhaitant bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail doivent prendre contact avec le médecin de prévention de leur département d’affectation qui émettra un avis sur l’opportunité de l’aménagement demandé ainsi que sur les mesures qui devront selon lui être envisagées.
2- Cas particulier : les allègements de service
Après que les autres modalités d’aménagement du poste de travail au regard de la situation des personnels concernés auront été étudiées, un allègement de service pourra être envisagé, dans la limite des moyens réservés pour ce dispositif, après avis du médecin de prévention.
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle, accordée en raison de l’état de santé de l’agent, qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement.
Affectation sur un poste adapté
L’affectation sur un poste adapté a pour objectifs de favoriser le maintien en activité et de préparer le retour à l’emploi initial, la reconversion professionnelle voire le reclassement dans un autre corps de fonctionnaire.
L’affectation sur poste adapté est soit de courte, soit de longue durée.
– dans le premier cas (P.A.C.D), elle est prononcée pour une durée d’un an renouvelable dans la limite d’une durée maximale de trois ans.
– dans le second cas (P.A.L.D), elle est prononcée pour une durée de quatre ans et peut être renouvelée.Le dossier doit être déposé au chef d’établissement avant le 23 novembre 2020
L’ensemble des demandes sera examiné par un groupe de travail le 15 février 2021.
Le SNUEP-FSU participe à ce groupe de travail.
Afin de suivre votre situation, n’hésitez pas à nous confier votre dossier :
SNUEP-FSU
14 Place Imbach
49100 Angers
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